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Article AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la date et l'heure d'ouverture et de clôture des scrutins pour l'élection des représentants des praticiens hospitaliers par collège et par section à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline)

Article AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la date et l'heure d'ouverture et de clôture des scrutins pour l'élection des représentants des praticiens hospitaliers par collège et par section à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline)



A N N E X E
CALENDRIER ÉLECTORAL
Elections à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline

Publication des listes électorales sur le site internet du Centre national de gestion : le jeudi...

15 septembre 2011

Début des réclamations : le vendredi... à 0 heure

16 septembre 2011

Date limite de clôture des réclamations parvenues au Centre national de gestion : le jeudi... à 24 heures

22 septembre 2011

Mise à jour par le Centre national de gestion :

26 septembre 2011

Publication des modifications des listes électorales sur le site internet du Centre national de gestion : le mardi

27 septembre 2011

Début des réclamations et contestations sur les modifications des listes électorales : le mercredi... à 0 heure

28 septembre 2011

Date limite de clôture des réclamations sur les modifications des listes électorales parvenues au Centre national de gestion : le lundi... à 24 heures

3 octobre 2011

Mise à jour des listes électorales par le Centre national de gestion

5 octobre 2011

Date prévisionnelle de publication des listes électorales définitives sur le site internet du Centre national de gestion : le jeudi

6 octobre 2011

Date limite de réception des listes de candidats parvenues au Centre national de gestion : le mardi... à 24 heures

18 octobre 2011

Fin du délai de vérification par le Centre national de gestion des listes de candidats : le vendredi... à 24 heures

21 octobre 2011

Date prévisionnelle de publication des listes de candidats sur le site internet du Centre national de gestion si aucune anomalie n'est constatée : le mercredi

26 octobre 2011

Date prévisionnelle de signalement aux organisations syndicales par le Centre national de gestion des anomalies constatées sur les listes de candidats : le lundi

24 octobre 2011

Date limite de réception au Centre national de gestion des listes de candidats modifiées par les organisations syndicales : le vendredi... à 24 heures

28 octobre 2011

Date prévisionnelle de publication des listes de candidats modifiées sur le site internet du Centre national de gestion : le mardi

2 novembre 2011

Date limite de modification des listes d'électeurs suite à des changements de situation des électeurs : le mardi... à 24 heures

8 novembre 2011

Date limite de modification des listes de candidats suite à un changement de situation des candidats : le mardi... à 24 heures

8 novembre 2011

Date limite à laquelle les professions de foi doivent être postées par les organisations syndicales : le mardi... à 24 heures

8 novembre 2011

Date prévisionnelle d'affichage des professions de foi sur le site internet du Centre national de gestion : le lundi

15 novembre 2011

Test et scellement du système de vote : le jeudi

17 novembre 2011

Ouverture des scrutins : le lundi... à 14 heures

28 novembre 2011

Clôture des scrutins : le lundi... à 15 heures

19 décembre 2011

Recours devant le directeur général du Centre national de gestion jusqu'au lundi... à 24 heures

26 décembre 2011

Réponse du directeur général du Centre national de gestion jusqu'au lundi... à 24 heures

2 janvier 2012