Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la date et l'heure d'ouverture et de clôture des scrutins pour l'élection des représentants des praticiens hospitaliers par collège et par section à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline)

Le calendrier des opérations électorales prévues par les arrêtés susvisés du 30 mai 2011 est annexé au présent arrêté.