Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la date et l'heure d'ouverture et de clôture des scrutins pour l'élection des représentants des praticiens hospitaliers par collège et par section à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2011 fixant la date et l'heure d'ouverture et de clôture des scrutins pour l'élection des représentants des praticiens hospitaliers par collège et par section à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline)


Les scrutins pour l'élection par collège et par section des représentants des praticiens hospitaliers à la Commission statutaire nationale et au conseil de discipline, respectivement visés aux articles R. 6152-324 et R. 6152-318 du code de la santé publique, seront ouverts le lundi 28 novembre 2011, à partir de 14 heures. Leur clôture est fixée au lundi 19 décembre 2011, à 15 heures. Les heures d'ouverture et de clôture correspondent aux heures métropolitaines.