Article 6 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)

Le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.