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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration :
― le directeur de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé ou son représentant ;
― le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé.
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.