Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion)
Article 6 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion)
La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.