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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'établissement public du Centre national de gestion)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre national de gestion ou son représentant, président ;
― le chef du département des affaires générales, responsable des ressources humaines du Centre national de gestion ou son représentant.
b) Représentants du personnel : six membres titulaires et six membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.