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MINISTÈRE OU ORGANISME enquêteur et nature de l'enquête |
CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution |
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ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES |
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Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
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Service de la statistique et de la prospective |
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(*) Enquête sur le prix des bois. |
Cette enquête a pour but de recueillir des informations permettant de calculer des indices d'évolution du prix des bois (grumes, bois ronds de trituration et bois énergie sylvicole) afin d'informer, de manière régulière et indépendante des parties contractantes, les acteurs de la filière forêt-bois sur les tendances du marché national du bois. L'enquête comporte trois volets : le premier concerne le prix des grumes, il porte sur 262 exploitations forestières, la collecte est réalisée semestriellement par le SSP. Le second volet s'intéresse au prix des bois de trituration, 75 exploitations forestières seront interrogées, la collecte est effectuée trimestriellement par le Centre d'études de l'économie du bois (CEEB). Le dernier volet s'applique au prix sur le bois énergie sylvicole, 26 entreprises pour les plaquettes forestières et 36 entreprises pour le bois de chauffage sont concernées, la collecte est trimestrielle. La partie bois énergie sylvicole est déléguée par le SSP au CEEB. Le champ géographique de l'enquête est le territoire métropolitain. |
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(*) Enquête sur les pratiques culturales grandes cultures et prairies. |
Cette enquête a pour objectif de décrire et de caractériser les pratiques d'exploitation des agriculteurs. Les données collectées permettent d'établir des indicateurs agro-environnementaux, contribuant à mesurer l'usage des produits phytopharmaceutiques pour répondre aux exigences du plan Ecophyto 2018. |
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L'enquête sera réalisée auprès de l'exploitant de la parcelle culturale, soit environ 24 500 parcelles sur 94 départements métropolitains, avec une extension pour les prairies, le triticale et une enquête sur la canne à sucre en Guadeloupe et à La Réunion. La collecte se déroulera à l'automne 2011, après les récoltes, en face à face par un enquêteur. |
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(*) Enquête « terres labourables ». |
Cette enquête a pour objectif premier d'estimer les rendements des principales cultures issues de terres labourables aux niveaux départemental, régional et national. Elle peut être également utilisée pour l'estimation précoce de l'évolution des surfaces cultivées. La collecte se déroulera auprès d'un échantillon de 13 000 exploitants agricoles de France métropolitaine. Cette enquête annuelle sera réalisée en 3 vagues successives. Pour la vague 1, les informations seront collectées en août par un enquêteur au cours d'un entretien téléphonique, sauf s'il s'agit d'une exploitation interrogée pour la première fois, auquel cas l'enquêteur rendra visite à l'exploitant ; la vague 2 aura lieu en novembre-décembre par courrier et enfin la vague 3 en mai de l'année suivante par courrier. |
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Institut national de la statistique et des études économiques |
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Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement |
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Service de l'observation et de la statistique |
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(*) Enquête sur les entreprises et le développement durable ― EnDD. |
L'objectif de cette enquête est de mesurer, sur la base de questions qualitatives, l'implication des entreprises dans une démarche de développement durable dans ses différentes dimensions (environnementale, sociale, économique...). La collecte se déroulera entre septembre 2011 et janvier 2012 auprès d'un échantillon composé d'unités légales de 10 salariés et plus appartenant aux sections B à N (hors K) et aux divisions 95 et 96 de la section S, comprenant des têtes de groupe de 500 salariés ou plus, des têtes de réseau et des sociétés cotées. Cet échantillon comprend environ 13 000 unités. L'enquête sera réalisée par voie postale et électronique par l'INSEE. |
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Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie Institut national de la statistique et des études économiques |
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(*) Enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2006 ― système d'information sur les nouvelles entreprises ― troisième vague. |
Le dispositif SINE vise à analyser les conditions de développement des jeunes entreprises et les difficultés qu'elles rencontrent au cours de leurs cinq premières années d'existence. Un échantillon d'entreprises créées ou reprises en 2006 a été interrogé en 2006, puis en 2009. Les entreprises survivantes de l'échantillon, qui auront alors cinq ans, seront interrogées une troisième fois à l'automne 2011. Cette enquête, réalisée par voie postale, concernera environ 25 000 entreprises de France métropolitaine et des DOM, exerçant dans les secteurs de l'industrie, de la construction, du commerce et des services. |
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Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative |
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Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance |
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(*) Panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011. |
Le panel d'élèves recrutés en 2011 a pour objectif de décrire et d'expliquer les carrières et performances scolaires des élèves depuis l'entrée à l'école élémentaire jusqu'à l'entrée en sixième. Il concerne les écoliers entrés pour la première fois au cours préparatoire dans une école publique ou privée de France métropolitaine à la rentrée scolaire 2011. Le panel est observé pendant toute la scolarité élémentaire des élèves, soit une durée de cinq à sept ans selon les cas. Il se déroule auprès d'un échantillon d'environ 1 000 écoles dans lesquelles 15 600 élèves sont tirés aléatoirement. Le panel se compose de quatre phases : le questionnaire de recrutement (en septembre 2011), l'actualisation annuelle de la situation des élèves (à chaque rentrée scolaire), la mesure des acquis des élèves (en septembre 2011) et une interrogation des familles (en avril-mai 2012). La collecte de l'ensemble des opérations est réalisée par la DEPP, sauf celle de l'enquête auprès des familles, qui sera confiée à un institut de sondage privé sélectionné par appel d'offres. |
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Institut national d'études démographiques |
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(*) Enquête « Etude des relations familiales et intergénérationnelles » ― 3e vague (2011). |
Cette enquête de l'INED a pour but de décrire et d'expliquer la dynamique de la construction de la famille. Elle se déroulera entre le 26 septembre et le 26 novembre 2011 auprès de personnes résidant en France métropolitaine déjà interrogées en 2005 et 2008, soit auprès d'environ 7 500 personnes. La collecte sera réalisée en face à face par des enquêteurs de l'INSEE. |
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Direction de l'agriculture et de la forêt de Mayotte Service d'information statistique et économique |
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(*) Inventaire villageois à Mayotte |
L'objectif de cet inventaire est d'identifier les principaux équipements et services disponibles dans les communes et villages de Mayotte afin d'analyser des dynamiques d'attractivité des différentes zones du territoire. L'enquête concerne l'ensemble des 71 villages répartis dans les 17 communes de Mayotte. La collecte se déroulera du 1er octobre au 31 décembre 2011 et sera réalisée en face à face par un enquêteur. |
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(*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. |
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