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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère))


En sa qualité d'exploitant de l'installation nucléaire de base n° 162, dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret, dans le département du Finistère, ci-après dénommée « l'installation », Electricité de France est autorisée à procéder aux opérations de démantèlement partiel de ladite installation, dans les conditions définies par la demande susvisée et le dossier joint à cette demande et celles prévues par le présent décret et par le décret du 19 septembre 2000 susvisé.