Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programme national très haut débit ― Réseau d'initiative publique »)
Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Programme national très haut débit ― Réseau d'initiative publique »)
Le cahier des charges de l'appel à projets « Programme national très haut débit ― Réseau d'initiative publique », relatif à l'action 1 du programme « Economie numérique » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).