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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1))


Le titre II du livre II du même code est ainsi modifié :
1° Après le 2° de l'article L. 280, il est inséré un 2° bis ainsi rédigé :
« 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique ; »
2° A la première phrase de l'article L. 281, après le mot : « Corse », sont insérés les mots : « , les conseillers à l'assemblée de Guyane, les conseillers à l'assemblée de Martinique » ;
3° Au second alinéa de l'article L. 282, les mots : « ou un conseiller à l'Assemblée de Corse » sont remplacés par les mots : « , un conseiller à l'Assemblée de Corse, un conseiller à l'assemblée de Guyane ou un conseiller à l'assemblée de Martinique » et les mots : « ou celui de l'Assemblée de Corse » sont remplacés par les mots : « , celui de l'Assemblée de Corse, celui de l'assemblée de Guyane ou celui de l'assemblée de Martinique ».