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Article AUTONOME (Décision n° 2011-526 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie)

Article AUTONOME (Décision n° 2011-526 du 19 juillet 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet en Nouvelle-Calédonie)



Les dossiers de candidature remplis par les candidats doivent correspondre à la catégorie de service de leur choix. Un seul dossier est rempli par projet, même si la diffusion du programme est prévue sur plusieurs zones. Les dossiers sont rédigés en langue française.
La production du dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel. Ce dossier, qui doit être constitué au nom de la personne morale candidate, comprend six parties :
1. Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification de la candidature.
Le candidat précise la ou les zones d'implantation demandées de l'émetteur et mentionne, à titre indicatif, la ou les fréquences qu'il souhaite exploiter dans chaque zone.
2. Informations sur la personne morale candidate.
3. Caractéristiques générales du service.
4. Modalités de financement du service.
5. Caractéristiques techniques d'émission.
6. Eléments constitutifs de la convention à conclure avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel.