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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-881 du 25 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-881 du 25 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes)


L'article 7 du décret du 7 mai 2007 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le mandat du président court jusqu'à la fin de l'expérimentation prévue par le présent décret en application du II de l'article L. 711-4 du code de l'éducation. »