Article AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2011 pris pour l'application de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles et fixant le cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle mentionnés aux articles L. 114-1-1 et L. 114-3 du même code)

B. ― Le pilotage du dispositif

Pour faciliter le pilotage de ce dispositif, et notamment pour permettre d'en apprécier la mise en œuvre sur le plan quantitatif et qualitatif dans le cadre d'un bilan national annuel réalisé par la CNSA, les informations et données suivantes devront être transmises à l'ARS :
― la dénomination et le lieu d'implantation du GEM ;
― le nombre total d'adhérents au 31 décembre de l'année précédant celle de la demande de nouvelle subvention et le nombre de personnes supplémentaires ayant adhéré dans l'année de référence ;
― les caractéristiques du lieu d'accueil avec, entre autres, le contrat de bail et l'état des lieux ;
― le nombre d'animateurs salariés (en équivalents temps plein), avec les fonctions exercées et leurs qualifications, le nombre d'animateurs bénévoles, avec les fonctions exercées et leurs qualifications ;
― les jours et horaires d'ouverture du local ;
― les activités réalisées et celles qui sont envisagées.
En outre, les agents des services de l'ARS peuvent, après en avoir informé le GEM concerné, effectuer une visite de ses locaux. Ces visites ont pour objet d'échanger avec les usagers adhérents et les animateurs du GEM et d'apprécier ses modalités d'organisation et de fonctionnement.