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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-880 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Limoges (87))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-880 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Limoges (87))


Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Limoges, des ensembles immobiliers figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation
des ensembles
immobiliers


RÉFÉRENCE
cadastrale

SUPERFICIE
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)

SURFACE
utile du bâti
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrains

Constructions

Total

Quartier de Beau-blanc (fraction), Limoges

Sections BM
n°s 193 et 93

46 061 m²

14 441 m², dont notamment 7 431 m² pour les bâtiments 4, 17 et 101 et 3 944 m² pour les bâtiments 1, 27 et 28

2 483 000

3 880 000, dont 1 761 900 pour les bâtiments 4, 17 et 101 et 2 118 100 pour les bâtiments 1, 27 et 28

6 363 000

Caserne Marceau, Limoges

Section DR
n° 102

43 159 m²

20 303 m², dont notamment 8 566 m² pour les bâtiments 1, 2, 11, 25, 26 et 28

3 019 000

902 000 (bâtiments 1, 2, 11, 25, 26 et 28)

3 921 000