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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2011-878 du 25 juillet 2011 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministère de la défense et des anciens combattants, sis à Hardanges et au Ribay (53))

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune d'Hardanges, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier	RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)	SURFACE utile du bâti (sous réserve d'arpentage)	VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
				Terrain	Constructions	Total
Terrain du Mont du Saule (fraction), Hardanges	Sections B n°s 2 à 7, 14 à 18, 35, 39, 40, 53, 54, 151 à 153, 157, 158, 170 ; et C n° 832	1 651 023 m²	2 425 m²	410 000	0	410 000

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune du Ribay, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION et localisation de l'ensemble immobilier	RÉFÉRENCES cadastrales	SUPERFICIE de l'emprise (sous réserve d'arpentage)	SUFACE utile du bâti (sous réserve d'arpentage)	VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS
				Terrain	Constructions	Total
Terrain du Mont du Saule (fraction), Le Ribay	Section D n°s 306, 318 à 330, 332 à 334, 336 à 353, 363 à 365, 462, 464, 469 et section E n°s 46 à 48, 643, 644, 647	973 569 m²	1 244 m², dont notamment 187 m² relatifs aux deux pavillons situés au lieudit Le Centre	240 000	130 000 (valeur des deux pavillons situés au lieudit Le Centre)	370 000