Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré institué auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer)

Le scrutin prévu afin de désigner les représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer est organisé dans les conditions fixées par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé et par le présent arrêté.