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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat de région)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 24 juin 2010 fixant les conditions du vote par correspondance, le nombre et les caractéristiques des documents de propagande électorale admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les candidats et les listes de candidats aux élections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat de région)


L'article 3 est ainsi modifié :
Au a, les mots : « 60 grammes au mètre carré » sont remplacés par les mots : « d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré ».
Au b :
Les mots : « Elections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat de région » sont remplacés par les mots : « Elections aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leurs sections, aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales ».
Les mots : « A retourner au plus tard le 13 octobre 2010 » sont remplacés par les mots : « A retourner au plus tard : (date du dernier jour de scrutin) ».
Les mots : « Valable valable jusqu'au 18 octobre 2010 » sont remplacés par les mots : « Valable jusqu'au : (date du jour de dépouillement.) »
A l'avant-dernier alinéa du b, lesmots : « la mention Elections aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat de région. » sont remplacés par les mots : « la mention "Elections aux chambres de métiers et de l'artisanat de région et à leurs sections, aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat et aux chambres de métiers et de l'artisanat départementales” ».
Le dernier alinéa du b est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au verso, en caractères de couleur noire, les mentions suivantes : nom de famille : ; nom d'épouse : ; prénoms : ; signature : et l'emplacement correspondant permettant à l'électeur de les compléter. Les nom de famille, nom d'épouse et prénoms peuvent être préremplis. »
Au c, après les mots : « le nom de famille », sont insérés les mots : « et/ou le nom d'épouse ».
Au c et au d, les mots : « 60 grammes au mètre carré » sont remplacés par les mots : « d'un grammage compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré ».