Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes, à :
1. M. le lieutenant-colonel Pascal Franque, adjoint au chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget.
2. M. le lieutenant-colonel Laurent Bernard, adjoint au chef du bureau de l'exécution du budget.