Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ou du ministre de la défense et des anciens combattants, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Jean-Michel Vandenberghe, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
2. M. le général Dominique Han, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
3. M. le général Philippe Leriche, sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.
4. M. le colonel Philippe du Boisbaudry, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement.
5. M. le colonel Eric Delestrade, adjoint au sous-directeur de l'équipement et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'équipement et de la logistique.
6. M. le colonel René Pesme, chef du bureau de l'exécution du budget dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
7. M. le colonel Jean-Luc Payrard, chef du bureau de la planification, de la programmation et de la préparation du budget dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.
8. M. le colonel Luc Linglain, chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.
9. M. le lieutenant-colonel Arnaud Mathieu, adjoint au chef du bureau de la commande publique, dans la limite des attributions du bureau de la commande publique.