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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 relatif aux huissiers de justice salariés)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2011-875 du 25 juillet 2011 relatif aux huissiers de justice salariés)


Le titulaire de l'office est civilement responsable du fait de l'activité professionnelle exercée pour son compte par l'huissier de justice salarié.