Article 2 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

L'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé est complété comme suit :
« 5° De l'organisation ou de la participation à l'organisation de colloques, conférences, séminaires, salons et location de salles ou d'espaces ».