Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Dans le titre et aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 25 novembre 1993 susvisé, les mots : « ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire » sont remplacés par les mots : « ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ».