Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2011 portant agrément de l'association Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique)

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.