Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2011 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 mai 2011 relatif au comité de déontologie du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)
Le président et les membres du comité de déontologie sont nommés pour une durée de trois ans.