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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public du Centre d'études de l'emploi)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public du Centre d'études de l'emploi)


La composition du comité technique institué par l'article 1er du présent arrêté est fixée comme suit :
a) Représentant de l'administration : le directeur du Centre d'études de l'emploi ou son représentant ;
b) Représentants du personnel : trois membres titulaires et trois membres suppléants.