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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2011 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2011 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)


La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.