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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2011 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2011 portant modification de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 31 janvier 2006 susvisé est modifié comme suit :


GRADES REPRÉSENTÉS
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Techniciens supérieurs en chef
3
3
 
 

Techniciens supérieurs principaux
3
3
9
9

Techniciens supérieurs
3
3