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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)


Le conseil scientifique et technique se réunit au moins une fois par an sur convocation du chef de service du SCHAPI. Le président en fixe l'ordre du jour et la date en concertation avec le chef de service du SCHAPI.
Le conseil scientifique et technique émet ses avis à la majorité des membres présents ou représentés, en signalant éventuellement le partage des voix.
Les avis signés par le président ainsi que les comptes rendus sont adressés aux membres du conseil, au directeur général de la prévention des risques et à la chef de service des risques naturels et hydrauliques.