Une décision du directeur général de la prévention des inondations désignera nominativement les membres du conseil scientifique et technique sur la base de leurs compétences propres. La durée des mandats des membres visés à l'article 9 est de trois ans renouvelable. La qualité de membre se perd avec la cessation de la fonction au titre de laquelle l'intéressé a été désigné. Un nouveau titulaire est alors désigné, dans les mêmes conditions, pour la période du mandat restant à couvrir.