Article 7 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil d'orientation et du conseil scientifique et technique du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations)

Les fonctions de membre du conseil d'orientation sont gratuites, mais peuvent donner lieu à une prise en charge des frais de déplacement.