Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection)

L'arrêté du 20 octobre 1970 portant interdiction de capturer et de détruire les dauphins et l'arrêté du 27 juillet 1995 modifié fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national sont abrogés.