Sont abrogés :
― l'arrêté du 16 août 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du défenseur des enfants ;
― l'arrêté du 7 janvier 2008 portant création d'une régie d'avances et de recettes auprès du Médiateur de la République ;
― l'arrêté du 27 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.