Article 6 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Le quatrième alinéa de l'article 26 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Daniel Mazé, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile. »