Article 5 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien))

Le deuxième alinéa de l'article 14 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Antoine Zannotti, administrateur civil, chef du bureau des mesures de sûreté, pour les affaires relatives aux relations internationales, aux travaux réglementaires et aux domaines techniques dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile. »