L'article 6 de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Délégation est donnée à MM. François Théoleyre et Lionel Montocchio, ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros (HT) et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des transporteurs et services aériens. »