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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 relatif aux formations délivrées pour l'exploitation d'un débit de boissons à consommer sur place et pour la vente entre 22 heures et 8 heures de boissons alcooliques à emporter)


L'article R. 3332-6 est ainsi modifié :
1° Après le troisième alinéa, il est inséré un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« ― un formulaire par lequel l'organisme atteste de son indépendance économique avec tout établissement relevant du secteur des cafés, hôtels, restaurants et discothèques ainsi qu'avec toute entreprise ou organisme exerçant dans les secteurs de l'alcool ou du tabac ; » ;
2° Après le sixième alinéa, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
« ― le module détaillé de la formation ;
« ― les outils pédagogiques ;
« ― les supports remis aux participants ; ».