Le code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article L. 4745-1, la référence : « L. 4623-7 » est remplacée par les références : « L. 4624-3 et L. 4644-1 » ;
2° Les articles L. 5132-12, L. 7214-1 et L. 7424-4 sont abrogés ;
3° Le 5° de l'article L. 7221-2 est ainsi rédigé :
« 5° A la surveillance médicale définie au titre II du livre VI de la quatrième partie. » ;
4° L'article L. 7211-3 est complété par un 7° ainsi rédigé :
« 7° A la surveillance médicale définie au titre II du livre VI de la quatrième partie. » ;
5° L'article L. 5132-17 est ainsi rédigé :
« Art. L. 5132-17.-Un décret détermine la liste des employeurs habilités à mettre en œuvre les ateliers et chantiers d'insertion mentionnée à l'article L. 5132-15. »