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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1))

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1))


L'article L. 4623-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au premier alinéa, un décret fixe les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent recruter, après délivrance d'une licence de remplacement et autorisation par les conseils départementaux compétents de l'ordre des médecins, à titre temporaire, un interne de la spécialité qui exerce sous l'autorité d'un médecin du travail du service de santé au travail expérimenté. »