Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport)

L'annexe V de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé relative aux équivalences d'unité capitalisables à la mention monovalente « canoë-kayak et disciplines associées » est renommée « annexe V bis ».