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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2011 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras portant sur la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2010-2011)


Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 7 octobre 2010 dans le cadre de l'union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle, sont étendues pour la campagne 2010-2011, dans la région de production des vins de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Duras » :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;
― aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.