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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juillet 2011 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants)


L'arrêté du 28 août 2009 relatif à l'interdiction de pêche à l'aide de filets maillants dérivants est abrogé.