Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2011-866 du 22 juillet 2011 adaptant à l'outre-mer diverses dispositions relatives à la pêche de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche)

I. ― Le chapitre II devientle chapitre V intitulé : « Dispositions particulières à Wallis-et-Futuna » et l'article L. 952-1 devient l'article L. 955-1.
II. ― Le chapitre III devient le chapitre VI intitulé : « Dispositions particulières à la Polynésie française » et l'article L. 953-1 devient l'article L. 956-1.
III. ― Le chapitre IV devient le chapitre VII intitulé : « Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie » et l'article L. 954-1 devient l'article L. 957-1.
IV. ― Le chapitre V devient le chapitre VIII intitulé : « Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton » et les articles L. 955-1 à L. 955-14 deviennent respectivement les articles L. 981-1 à L. 981-14.