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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2011 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes)


Est approuvé l'avenant n° 12 à la convention nationale des orthophonistes annexé au présent arrêté et conclu le 23 janvier 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.