Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2011 fixant les modalités d'organisation des élections en vue de désigner les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail)
La date des scrutins est fixée au jeudi 20 octobre 2011.
L'heure de clôture des scrutins est fixée à 17 heures.