1° Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1984 susvisé, sont supprimées les lignes relatives au service de la navigation de Lyon, au service de la navigation de Toulouse, au service de la navigation de Nancy, au service de la navigation de Nord-Pas-de-Calais, au service de la navigation de la Seine et au service de la navigation de Strasbourg ;
2° Dans le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié susvisé, sont supprimées les lignes relatives au centre d'études techniques maritimes et fluviales et au service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements ;
3° Les articles 5,6 et 7 de l'arrêté du 12 septembre 1997 modifié susvisé sont abrogés ;
4° L'arrêté du 3 mai 2008 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est abrogé ;
5° Les articles 1er, 2,3 et 4 de l'arrêté du 27 novembre 2008 modifié susvisé sont abrogés.