Il est créé auprès du responsable de chacun des services déconcentrés mentionnés ci-dessous un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant le service déconcentré dans lequel il est institué :
Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement :
Champagne-Ardennes ;
Corse ;
Haute-Normandie ;
Midi-Pyrénées ;
Nord - Pas-de-Calais ;
Pays de la Loire ;
Picardie ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Rhône-Alpes ;
Directions de la mer ;
Directions interdépartementales des routes ;
Directions de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Centres d'études techniques de l'équipement ;
Services de navigation.