Article 10 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

La composition de chacun de ces comités techniques spéciaux est fixée en annexe au présent arrêté.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.