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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement)


La composition de ce comité technique d'administration centrale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur des ressources humaines ou son représentant ;
― le sous-directeur de la coordination de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale ou son représentant.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.