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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2005 portant extension de l'avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2011 portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2005 portant extension de l'avenant du 17 mars 2005 relatif au champ d'application à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557))


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.